Quelques mots concernant cette Déclaration sur les pratiques relatives aux renseignements
Merci de visiter ce site Web. Sur cette page, nous décrivons nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels. Lisez cette page pour apprendre comment nous utilisons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, que vous vous inscrivez pour recevoir des soins à domicile ou des services en milieu communautaire, que vous faites un don ou que vous interagissez avec nous par d’autres moyens.
Il se peut que nous mettions à jour cette Déclaration sur les pratiques relatives aux renseignements. La version la plus récente de notre Déclaration sur les pratiques relatives aux renseignements sera affichée sur ce site Web.
Quels types de renseignements personnels collectons-nous?
Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent du type d’interaction que nous avons avec vous.
Soins à domicile. Nous recueillerons des renseignements personnels sur votre santé lorsqu’on nous demandera de vous fournir des services de soins à domicile. Le type de renseignements personnels sur votre santé que nous collecterons dépend de la nature des services de soins à domicile que nous allons fournir. Par exemple, nous pourrions recueillir des renseignements sur vos problèmes de santé actuels, vos antécédents médicaux (des faits sur des problèmes de santé que vous ou des membres de votre famille avez eus dans le passé), votre plan de soins, votre numéro de carte Santé (assurance-maladie), les noms de vos autres fournisseurs de soins, vos prescriptions et les mandataires spéciaux (des personnes chargées de prendre des décisions en votre nom).
Programmes communautaires. Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la nature du programme communautaire. Par exemple, si vous participez à un programme de jour pour personnes ayant la maladie d’Alzheimer, nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé pour comprendre vos besoins ainsi que des informations sur les activités offertes par le programme auxquelles vous participez.
Donateurs. Si vous êtes une donatrice ou un donateur, nous collectons des renseignements personnels sur vous pour traiter votre don et vous remettre un reçu aux fins de l’impôt sur le revenu (s’il y a lieu). Nous recueillons aussi des informations pour communiquer avec vous concernant votre don ou d’autres dons futurs possibles.
Demandeurs d’emploi et bénévoles. Lorsque vous présentez une demande d’emploi ou offrez vos services en tant que bénévole, nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez dans votre demande ou offre de services bénévoles ainsi que les réponses à nos questions de présélection et d’entrevue. Nous collecterons aussi les renseignements personnels tirés de vos références et des vérifications de vos antécédents.
Visiteurs du site. Vous pouvez naviguer dans notre site Web sans vous identifier. Comme beaucoup d’autres sites Web, le nôtre utilise des témoins (cookies) et d’autres technologies pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et si c’est notre publicité qui les a incités à y accéder. Si vous avez visité certaines pages de notre site, comme celles qui portent sur les dons ou les emplois, nous pourrions vous montrer des annonces une fois que vous aurez quitté le site. Nous recueillons aussi automatiquement des informations sur votre navigateur, la page qui vous a renvoyés à notre site, votre adresse de protocole Internet et d’autres informations techniques ayant trait à votre visite. Nous n’essayons pas de découvrir votre identité à partir de ces renseignements.
Pourquoi recueillons-nous et partageons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons et partageons vos renseignements personnels pour fournir et administrer des programmes et services, pour collecter des fonds, pour gérer notre entreprise et pour remplir nos obligations légales, comme dans les exemples donnés ci-dessous.
Prestation de programmes et de services de soins
- Vous fournir des soins, y compris en partageant vos renseignements avec d’autres fournisseurs de soins qui s’occupent aussi de vous;
- Vous fournir d’autres services, comme des programmes d’éducation sur la santé;
- Facturer nos programmes et services et traiter les paiements;
- Présenter des rapports aux bailleurs de fonds gouvernementaux ou aux organismes de financement.
Collecte de fonds
- Solliciter des dons et les traiter;
- Livrer des reçus pour dons de charité aux fins de l’impôt sur le revenu;
- Fournir de la publicité ciblée à nos donateurs actuels et potentiels.
Gestion et développement des affaires
- Planifier, administrer et gérer nos activités internes;
- Mener des activités de gestion des risques;
- Former notre personnel et des tierces parties agissant en notre nom;
- Faire de la recherche et compiler des statistiques;
- Évaluer et améliorer la conformité avec nos politiques et procédures et la qualité de nos programmes et services;
- Gérer nos relations avec des sous-traitants;
- Nous conformer aux exigences légales et réglementaires;
- Atteindre d’autres objectifs permis ou exigés par la loi.
Communication
- Communiquer au moyen des médias sociaux;
- Cibler de la publicité, si vous avez déjà visité notre site Web ou fait un don, ou pour faire connaître notre marque ou à des fins de promotion;
- Envoyer des bulletins et d’autres communications concernant nos programmes, nos services et la gestion de nos activités;
Employés et bénévoles
- Recruter et gérer les employés et les bénévoles.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels en nous contactant. Consultez la section « Pour nous contacter » ci-dessous.
Si vous retirez votre consentement pendant que nous vous fournissons des services de soins et que vous établissez une directive de consentement (appelée une demande de « verrouillage »), cette directive peut être annulée avec votre consentement exprès ou dans des situations où la loi le permet. Avant de retirer votre consentement dans le cadre de nos services de soins, veuillez discuter des risques et avantages de cette décision avec un membre de votre équipe de soins.
Si nous vous fournissons des services de soins ou si vous êtes un donateur, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et d’y apporter des corrections.
Veuillez noter que nous pourrions quand même être tenus de conserver ou d’utiliser vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet. Par exemple, nous conserverons les dossiers médicaux afin de nous conformer aux pratiques exemplaires en matière de réglementation ou aux exigences d’un organisme de financement. Nous sommes obligés de conserver des dossiers sur les dons aux fins de l’impôt et de la vérification.
Témoins
Nous utilisons des témoins (cookies), des pixels et d’autres technologies semblables. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont sauvegardés dans votre appareil. Les pixels sont de petits éléments d’images qui apparaissent sur nos pages Web ou dans des annonces. Nous utilisons ces technologies à diverses fins liées à nos activités. Par exemple, nous pouvons les utiliser pour :
- nous souvenir de votre appareil la prochaine fois que vous visiterez nos sites ou nos applications Web;
- déterminer comment vous utilisez nos sites Web, nos applications Web et nos applications mobiles;
- transmettre de la publicité en ligne;
- déterminer si nos courriels ont été lus;
- savoir si vous avez cliqué sur nos liens dans le contenu promotionnel de nos courriels et de nos annonces publicitaires.
Certains témoins et pixels sont fournis par des tierces parties qui partagent de l’information avec nous. Par exemple, si nous faisons de la promotion sur Facebook, l’annonce et notre site Web pourraient contenir des pixels pour nous indiquer qu’une personne qui a visité notre site Web a vu l’annonce sur Facebook. Cela nous aide à déterminer si l’annonce a été utile et pertinente.
Marketing en ligne
VON ne recueille pas ou n’utilise pas de renseignements sur la santé à des fins publicitaires.
Nous utilisons les services de médias sociaux, des moteurs de recherche sur Internet (comme Google) et d’autres tierces parties pour transmettre du contenu à des personnes que nous croyons que nos messages pourraient intéresser. Nous utilisons ces services pour recruter du personnel, collecter des fonds, faire connaître notre marque, et à des fins de promotion et de sensibilisation. Si vous ne voulez pas recevoir de publicité en ligne, veuillez utiliser les paramètres de sécurité dans le navigateur de votre choix. Par exemple, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour qu’il rejette les témoins ou vous avertisse si un site Web demande où vous vous trouvez.
Nous pouvons vous envoyer des annonces en nous fondant sur l’emplacement général de votre adresse IP, vos critères de recherche ou votre profil de média social. Par exemple, des plateformes de médias sociaux (comme Facebook) nous permettent de vous montrer des annonces si vos caractéristiques correspondent à celles de notre public cible, ou de vous exclure du public auquel nous envoyons ces annonces parce que nous croyons qu’elles ne sont pas pertinentes pour vous. C’est ce qu’on appelle des audiences personnalisées. Par exemple, si vous êtes un donateur, nous pourrions utiliser des outils de Facebook pour convertir de l’information (comme votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone) en un code unique qui permettrait à Facebook de le jumeler à des informations que vous lui avez fournies. Nous pouvons alors vous montrer une annonce sur Facebook ou trouver d’autres personnes qui ont des intérêts semblables aux vôtres et leur montrer une annonce. Si vous voulez limiter la publicité sur vos réseaux sociaux, vous pouvez modifier les paramètres publicitaires de vos réseaux sociaux ou utiliser les options qu’ils pourraient vous offrir pour refuser la publicité.
Même si vous choisissez l’option de refus, vous pourriez quand même recevoir de la publicité en ligne de VON sur d’autres sites Web ou plateformes, mais ces annonces ne seront pas personnalisées pour vous d’après les informations que nous avons à votre sujet.
Marketing par courriel ou par la poste
Nous et nos fournisseurs de services recueillons votre adresse de courriel et votre adresse postale lorsque vous vous abonnez aux communications de VON. En nous fondant sur les intérêts que vous nous avez démontrés auparavant en tant que donateurs ou parties prenantes, nous pouvons communiquer avec vous concernant nos programmes de collecte de fonds en utilisant l’adresse de courriel ou l’adresse postale que vous nous avez fournies.
Pour vous désabonner des communications par courriel de VON, utilisez le lien « Me désabonner » au bas des courriels récents que nous vous avons envoyés. Vous pouvez aussi vous désabonner ou demander d’être rayé de nos listes d’envoi en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant à l’adresse postale qui apparaît dans la section « Pour nous contacter » ci-dessous.
Comment protégeons-nous vos renseignements?
Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, les pertes et l’accès, la reproduction, la modification, l’utilisation, la communication et la suppression non autorisés. Elles peuvent comprendre des mesures de protection matérielles pour protéger les dossiers contenant des renseignements personnels, des mesures technologiques pour protéger les données électroniques, des mesures contractuelles pour exiger que nos sous-traitants protègent l’information ainsi que des politiques et procédures administratives qui doivent être respectées par nos employés et bénévoles.
Nous stockons et traitons les renseignements personnels sur la santé de nos clients au Canada. Il se peut que nous transférions d’autres types de renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services à l’extérieur du Canada si les lois applicables nous le permettent.
Nous disposons des renseignements personnels de façon sécuritaire lorsque leur conservation n’est plus exigée.
Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Nous conservons les renseignements personnels sur la santé collectés pendant que nous fournissons des services de soins en respectant les exigences de nos organismes de financement ou pendant les périodes recommandées par nos organismes de réglementation.
Nous conservons d’autres renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été collectés, y compris pour nous conformer aux obligations légales et protéger nos intérêts juridiques.
Pour nous contacter
Pour obtenir plus d’information sur nos pratiques de protection des renseignements personnels ou pour nous faire part d’une préoccupation que nos pratiques suscitent chez vous, écrivez-nous ou appelez-nous aux coordonnées suivantes :
Agente de protection de la vie privée, VON Canada
2315, boulevard St-Laurent, bureau 100
Ottawa (Ontario) K1G 4J8
Tél. : 782-640-4327
Courriel : privacy.officer@von.ca
Pour déposer une plainte
Nous vous encourageons à contacter notre agente de protection de la vie privée concernant toute plainte que vous pourriez avoir, afin que nous puissions travailler avec vous pour répondre à vos préoccupations.
Si nous vous fournissons des services de soins de santé, vous avez aussi le droit de porter plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de votre province si vous croyez que nous n’avons pas respecté vos droits. Vous pouvez joindre les commissaires aux adresses suivantes :
Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Tél. : 416-326-3333
Numéro sans frais : 1-800-387-0073 (seulement à l’intérieur de l’Ontario)
ATS/TTY : 416-325-7539
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : https://www.cipvp.ca/
Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse
C.P. 181
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M4
Tél. : 902-424-4684
Numéro sans frais : 1-866-243-1564 (à l’intérieur de la Nouvelle-Écosse)
Fax : 902-424-8303
Site Web : https://oipc.novascotia.ca
